Appels à projet du SMITOMGA

Contrat d’objectifs « Prévention, tri des déchets et Economie Circulaire »

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets intégré au SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires); la Région Provence Alpes Cotes d'Azur propose aux collectivités qui sollicitent un soutien Financier régional, la signature d'un contrat d'objectifs "Prevention, Tri des déchets et Economie Circulaire".

Le SMITOMGA a signé le 25 mars 2022, le Contrat d'objectifs "SMITOMGA-Région".

Ce programme permet au syndicat d'accéder au financement du dispositif "soutien aux projets en faveur de la prévention des déchets et de l'économie circulaire" dont l'un des objectif est l'élaboration et/ou la mise en oeuvre d'un programme local de prévention.

Taux d'aide maximum: 50%

Plafond d'aide: 150 000€

Depuis le lancement de cette contractualisation;  le SMITOMGA a déposé deux dossiers de financement lui permettant de faire financer les actions suivantes:

• L’élaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 
• La réalisation de campagnes de caractérisation OMR.
• La réalisation d’interventions dans les écoles pour sensibiliser les enfants du territoire à la réduction des déchets et à l’économie circulaire. 
• L’accompagnement des cantines du territoire sur le gaspillage alimentaire et le compostage. 
• L’accompagnement d’événements vers l’éco exemplarite
• La conception et la diffusion de supports de communication favorisant la réduction des déchets. 
• L’achat de matériel pour la tenue de stands de sensibilisation à la réduction des déchets.

Le SMITOMGA, lors de ses candidatures, s'est engagé, à l'issue des trois années du programme, à atteindre les résultats quantitatifs suivants :

• Réduction de 9% des Déchets Non Recyclables (poubelles grises)
• 25% maximum de "refus de tri" dans les conteneurs d'Emballages Ménagers
• Atteindre un taux de valorisation global (DNR+collectes sélectives+déchèteries) de 55%
• Faire tomber la part des biodéchets dans les DNR à 10%

Chaque année, le SMITOMGA édite un rapport annuel permettant de mettre en avant les actions menées ou entreprises, ainsi que les résultats obtenus (augmentation des performances de tri, réduction des tonnages de déchets enfouis, etc.) sur l'année écoulée.

L’économie circulaire qu’est-ce que c’est ?

C’est sortir d’une économie linéaire où un produit devient un déchet….

... et entrer dans une économie dite « circulaire » où un bien est réintégré dans le processus de production dans l’objectif de limiter au maximum l’usage de matières premières et la production de déchets.

Une nouvelle hiérarchie de mode de traitement des déchets a été actée dans le code de l’environnement :

• Préparer en vue d’une réutilisation (contrôle, nettoyage, réparation)
• Recycler
• Valoriser
• Enfouir..

C’est également une démarche globale qui tend vers un changement de comportement de l’ensemble des acteurs. Elle prend en compte le choix et des méthodes :

• de production, d’approvisionnement et de vente des acteurs économiques ;
• des modes de consommation des différents consommateurs ;
• de valorisation des déchets.

Le programme Economie circulaire, Un dispositif en 5 axes :

Le Programme Développement d’une économie circulaire sur les territoires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est financé par la région et l’ADEME.

Il est mené à temps plein par une chargée de mission et établi autour de 5 axes :

• Communiquer et sensibiliser les habitants et les socio-professionnels du territoire ;
• Mettre en place des actions favorisant le réemploi, la réparation et le retour de la consigne de contenants alimentaires réutilisables ;
• Proposer des animations scolaires sur la réduction des déchets et l’économie circulaire;
• Accompagner des collectivités et institutions publiques à l’éco-exemplarité 
• Accompagner les entreprises à l’éco-exemplarité.